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DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’ANIMAL



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loi n°99-5 du 6 janvier 1999

relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux domestiques a été adoptée.
Ce forum est verrouillé, vous ne pouvez pas poster, ni répondre, ni éditer les sujets.Ce que dit la loi		00
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Loi du 9 juillet 1970

Locataire, avec ou sans votre animal ?


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Code rural - art 285-1

Vous avez acheté un animal et celui-ci est malade.


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Code rural - art 213

Divagation de chiens et chats.
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Mauvais traitements aux Animaux

Mauvais traitements aux Animaux
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Loi N° 2003-628 du 8 Juillet 2003

Protection des animaux de Compagnie




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